Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BROONS representee par M Denis LAGUITTO
Numéro de SIRET du demandeur : 21220020800016
Libellé de la voie du demandeur : place Du Guesclin
Code postal du demandeur : 22250
Localité du demandeur : BROONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PL DUGUESCLIN
Code postal du terrain : 22250
Localité du terrain : Broons
Section cadastrale 1 : 4AC
Section cadastrale 2 : 4DP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 123
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 340
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 139
Surface ' Service public ' démolie : 8
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
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