Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAULTIER
Libellé de la voie du demandeur : LA MARE PECHARD
Code postal du demandeur : 22250
Localité du demandeur : BROONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : la Mare Pechard
Code postal du terrain : 22250
Localité du terrain : Broons
Section cadastrale 1 : 10YD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3405
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 63
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-05
France Cadastre