Informations sur le permis de construire n°02202017C0011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAULTIER
Libellé de la voie du demandeur : LA MARE PECHARD
Code postal du demandeur : 22250
Localité du demandeur : BROONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : la Mare Pechard
Code postal du terrain : 22250
Localité du terrain : Broons
Section cadastrale 1 : 10YD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3405

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 63
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30