Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC de Penhouet represente par M Jerome HAGUET
Numéro de SIRET du demandeur : 79169105800014
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : Le Bas Penhouet
Code postal du demandeur : 22250
Localité du demandeur : BROONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BAS PENHOUET
Code postal du terrain : 22250
Localité du terrain : Broons
Section cadastrale 1 : 220YC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6365
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1649
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 147
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-24
France Cadastre