Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE BASSE
Code postal du demandeur : 57535
Localité du demandeur : BRONVAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE BASSE
Code postal du terrain : 57535
Localité du terrain : BRONVAUX
Section cadastrale 1 : 16001
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 631
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2014-07-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2015-04-25
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 148
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre