Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES ANCIENS D'AFN
Code postal du demandeur : 63230
Localité du demandeur : PONTGIBAUD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 11 BIS RUE DE COTEIX
Code postal du terrain : 63230
Localité du terrain : BROMONT-LAMOTHE
Section cadastrale 1 : 226ZK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1923
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 148
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre