Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMCOM CHAVANON COMBRAILLES VO
Numéro de SIRET du demandeur : 20007121500012
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DU MARRONNIER
Code postal du demandeur : 63380
Localité du demandeur : Pontaumur
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DES COMBRAILLES
Code postal du terrain : 63230
Localité du terrain : Bromont-Lamothe
Section cadastrale 1 : 265AP
Section cadastrale 2 : 266AP
Section cadastrale 3 : 267AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 654
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-05-03
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 188
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 188
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre