Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU SALT
Numéro de SIRET du demandeur : 81130609100018
Lieu-dit du demandeur : LE SALT HAUT
Code postal du demandeur : 12600
Localité du demandeur : Brommat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE SALT HAUT
Code postal du terrain : 12600
Localité du terrain : Brommat
Section cadastrale 1 : 607F
Section cadastrale 2 : 590F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18722
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1716
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-01
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