Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE BROMMAT
Numéro de SIRET du demandeur : 21120036500016
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 12600
Localité du demandeur : Brommat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOUTEILLAS
Code postal du terrain : 12600
Localité du terrain : Brommat
Section cadastrale 1 : 458A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11636
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 43
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre