Permis de construire de la ville de Brommat

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Aveyron (12)
Ville : Brommat
Code postal : 12600
Code INSEE de la commune : 12036

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 01203615C2007
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	30/09/2015
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2015

Informations sur le demandeur

Catégorie : Communes, EPIC, syndicats de communes
Dénomination : COMMUNE DE BROMMAT
SIRET : 21120036500016
Code postal : 12600 Brommat
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : LE BOURG Brommat 12600
Parcelle(s) concernée(s) : A546 A545
Superficie du terrain : 1689m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 4
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 154m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2