Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : DBS AGRI
Numéro de SIRET du demandeur : 84768082400020
Libellé de la voie du demandeur : 24 rue des Praseaux
Code postal du demandeur : 77890
Localité du demandeur : ARVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les ouches
Code postal du terrain : 45390
Localité du terrain : BROMEILLES
Section cadastrale 1 : 0319ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8995
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 799
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
France Cadastre