Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de BROMBOS
Numéro de SIRET du demandeur : 21600109900011
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Ville
Code postal du demandeur : 60210
Localité du demandeur : Brombos
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Verte
Code postal du terrain : 60210
Localité du terrain : Brombos
Section cadastrale 1 : 862B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 566
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 165
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 21
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-07
France Cadastre