Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU CHATAIGNER
Numéro de SIRET du demandeur : 50899645100011
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : SAINT ELOI
Code postal du demandeur : 08380
Localité du demandeur : BROGNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : SAINT ELOI
Lieu-dit du terrain : LE PRE DIEU
Code postal du terrain : 08380
Localité du terrain : BROGNON
Section cadastrale 1 : 371C
Section cadastrale 2 : 377C
Section cadastrale 3 : 239C
Type d'événement : 2
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3262
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 996
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-15
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