Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Fontaine Rouge
Code postal du demandeur : 21910
Localité du demandeur : SAULON LA RUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : rue de la Maziere
Code postal du terrain : 21220
Localité du terrain : Brochon
Section cadastrale 1 : 209AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 891
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre