Informations sur le permis de construire n°02111016B0004

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MB AMENAGEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 37982184600019
Numéro de voie du demandeur : 28
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE JOUVENCE
Code postal du demandeur : 21000
Localité du demandeur : Dijon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA MALADIERE
Code postal du terrain : 21220
Localité du terrain : Brochon
Section cadastrale 1 : 187AK
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-01-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-24
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 197
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30