Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CARRE CENTRE EST
Numéro de SIRET du demandeur : 81481227700014
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE THANN
Code postal du demandeur : 68460
Localité du demandeur : Lutterbach
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : STEPHEN LIEGEARD
Code postal du terrain : 21220
Localité du terrain : Brochon
Section cadastrale 1 : 254pAC
Section cadastrale 2 : 255AC
Section cadastrale 3 : 132AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3171
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-05-02
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-19
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements de 5 pièces : 8
Nombre de logements individuels créés : 17
Nombre de logements total créés : 17
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1518
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre