Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : SQUARE CASTAN
Lieu-dit du demandeur : BP 25031
Code postal du demandeur : 25031
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE STEPHEN LIEGEARD
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : Brochon
Section cadastrale 1 : 159AC
Section cadastrale 2 : 194AC
Section cadastrale 3 : 263AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 54905
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre