Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL FUENTES
Numéro de SIRET du demandeur : 43854034600014
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Garein
Lieu-dit du demandeur : Bacouyes
Code postal du demandeur : 40420
Localité du demandeur : Brocas
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Garein
Lieu-dit du terrain : Bacouyes
Code postal du terrain : 40420
Localité du terrain : Brocas
Section cadastrale 1 : 338D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 724
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 270
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-06-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-04
France Cadastre