Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE LE BROC
Numéro de SIRET du demandeur : 21060025000018
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de l Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 06510
Localité du demandeur : Le Broc
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de La Voute
Lieu-dit du terrain : La Basse Ferrage
Code postal du terrain : 06510
Localité du terrain : Le Broc
Section cadastrale 1 : 2900D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 667
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 88
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre