Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : IMMONICE
Libellé de la voie du demandeur : 1er Rue
Lieu-dit du demandeur : Zone Industrielle
Code postal du demandeur : 06510
Localité du demandeur : Carros
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 17 eme Rue
Lieu-dit du terrain : La Bastie
Code postal du terrain : 06510
Localité du terrain : Le Broc
Section cadastrale 1 : 654C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9415
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 3625
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 647
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-09
France Cadastre