Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : IMMOBILIERE CHAMPS ELYSEES
Numéro de SIRET du demandeur : 53953767000017
Numéro de voie du demandeur : 2990
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : Jean Natale
Code postal du demandeur : 06510
Localité du demandeur : Carros
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : de l ANDRONNE
Code postal du terrain : 06510
Localité du terrain : Le Broc
Section cadastrale 1 : 0081D
Section cadastrale 2 : 0080D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 111
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-15
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 271
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5
France Cadastre