Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI PROMETHEE
Numéro de SIRET du demandeur : 82930705700010
Numéro de voie du demandeur : 29
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN CANAVESE
Code postal du demandeur : 06100
Localité du demandeur : Nice
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 06510
Localité du terrain : Le Broc
Section cadastrale 1 : 1586B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1090
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-01-14
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 112
France Cadastre