Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EVIM PROMOTION
Dénomination personne morale demandeur : SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 67375069100051
Numéro de voie du demandeur : 127
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Joseph Aubenas
Code postal du demandeur : 83600
Localité du demandeur : Frejus
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : de la Redoute
Lieu-dit du terrain : La Pinee
Code postal du terrain : 06510
Localité du terrain : Le Broc
Section cadastrale 1 : 936B
Section cadastrale 2 : 216B
Section cadastrale 3 : 215B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7605
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 13
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements collectifs créés : 26
Nombre de logements total créés : 26
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1850
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre