Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI L Etoile
Numéro de SIRET du demandeur : 45150640600029
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : du plan Bergier
Code postal du demandeur : 06650
Localité du demandeur : Le Rouret
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 145
Libellé de la voie du terrain : 18eme rue
Lieu-dit du terrain : ZI de Carros Le Broc
Code postal du terrain : 06510
Localité du terrain : Le Broc
Section cadastrale 1 : 1028B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 239
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 452
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 452
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 452
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-17
France Cadastre