Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SEMCODA
Numéro de SIRET du demandeur : 75920075100130
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Pavillon
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : Bourg-en-Bresse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : de l Huche
Code postal du terrain : 74130
Localité du terrain : Brizon
Section cadastrale 1 : 28020A
Section cadastrale 2 : 7680A
Section cadastrale 3 : 7500A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2012
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 617
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 201
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
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