Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ENT. MANDON FILS
Numéro de SIRET du demandeur : 35369041500024
Numéro de voie du demandeur : 48
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE LA BORNE CENT
Code postal du demandeur : 16130
Localité du demandeur : GENSAC LA PALLUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PONT
Code postal du terrain : 17770
Localité du terrain : BRIZAMBOURG
Section cadastrale 1 : 20AE
Section cadastrale 2 : 235AE
Section cadastrale 3 : 222AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1591
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 116
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 116
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-12-19
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