Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ENT. MANDON FILS
Numéro de SIRET du demandeur : 35369041500024
Numéro de voie du demandeur : 48
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE LA BORNE CENT
Code postal du demandeur : 16130
Localité du demandeur : GENSAC LA PALLUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PONT
Code postal du terrain : 17770
Localité du terrain : BRIZAMBOURG
Section cadastrale 1 : 20AE
Section cadastrale 2 : 235AE
Section cadastrale 3 : 222AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1591
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-12-19
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 135
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 116
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre