Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BRIZAMBOURG
Numéro de SIRET du demandeur : 21170070300013
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU DOCTEUR GRAND
Code postal du demandeur : 17770
Localité du demandeur : BRIZAMBOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PUITS CHEVALIER
Code postal du terrain : 17770
Localité du terrain : BRIZAMBOURG
Section cadastrale 1 : 91AH
Section cadastrale 2 : 94AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1143
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 135
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 200
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
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