Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA HLM DU COTENTIN
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : GUILLAUME FOUACE
Code postal du demandeur : 50100
Localité du demandeur : CHERBOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE SAINT JOUVIN
Code postal du terrain : 50700
Localité du terrain : BRIX
Section cadastrale 1 : 847D
Section cadastrale 2 : 848D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 7785
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-01-11
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-06-07
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 905
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre