Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de BRIVES
Numéro de SIRET du demandeur : 21360027300014
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Chauusee de Cesar
Code postal du demandeur : 36100
Localité du demandeur : Brives
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 36100
Localité du terrain : Brives
Section cadastrale 1 : 250C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 134
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 74
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-03
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