Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ETABLISSEMENT SCOLAIRE
Dénomination personne morale demandeur : OGEC POLE LA CHARTREUSE
Numéro de SIRET du demandeur : 42004907400016
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PONT DE LA CHARTREU
Code postal du demandeur : 43700
Localité du demandeur : BRIVES-CHARENSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PONT DE LA CHARTREU
Code postal du terrain : 43700
Localité du terrain : BRIVES-CHARENSAC
Section cadastrale 1 : 0079AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4287
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 6631
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 742
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2016-08-16
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