Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CCH
Numéro de voie du demandeur : PRIOU
Code postal du demandeur : 43700
Localité du demandeur : SAINT GERMAIN LAPRADE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BREUIL DE DOUE
Code postal du terrain : 43700
Localité du terrain : BRIVES-CHARENSAC
Section cadastrale 1 : 0182AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4268
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-10-10
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 153
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre