Informations sur le permis de construire n°04304120P0014

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PARIS SAIGON EI
Numéro de SIRET du demandeur : 52540308500026
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE GENEBRET
Code postal du demandeur : 43700
Localité du demandeur : BRIVES-CHARENSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : RUE DE GENEBRET
Code postal du terrain : 43700
Localité du terrain : BRIVES-CHARENSAC
Section cadastrale 1 : 0084AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1231
Nombre de niveau maximum : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 161
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 165
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 165
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31