Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ESPACE REUSSITE
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE BONNEVILLE
Code postal du demandeur : 43000
Localité du demandeur : AIGUILHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 143
Libellé de la voie du terrain : AV CHARLES DUPUY
Code postal du terrain : 43700
Localité du terrain : BRIVES-CHARENSAC
Section cadastrale 1 : 0245AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 749
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 491
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 491
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 491
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-17
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