Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JML IMMOBILIER
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : RUE PERE SAMBARDIER
Code postal du demandeur : 42170
Localité du demandeur : SAINT JUST SAINT RAMBERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 139
Libellé de la voie du terrain : AV CHARLES DUPUY
Code postal du terrain : 43700
Localité du terrain : BRIVES-CHARENSAC
Section cadastrale 1 : 0021AB
Section cadastrale 2 : 0251AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1203
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 107
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 160
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-16
France Cadastre