Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CENTRE HOSPITALIER SAINTE MARIE
Numéro de voie du demandeur : 50
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE MONTREDON
Code postal du demandeur : 43000
Localité du demandeur : LE PUY EN VELAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9002
Libellé de la voie du terrain : RTE DE BRIVES
Code postal du terrain : 43700
Localité du terrain : BRIVES-CHARENSAC
Section cadastrale 1 : 0005AA
Section cadastrale 2 : 0004AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2113
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3698
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-10
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