Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGF
Numéro de SIRET du demandeur : 54202767990014
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE CAMBRAI
Code postal du demandeur : 75946
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : AVENUE JEAN-CHARLES RIVET
Code postal du terrain : 19100
Localité du terrain : BRIVE-LA-GAILLARDE
Section cadastrale 1 : 96ET
Section cadastrale 2 : 97ET
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 965
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 101
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 248
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 101
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-26
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