Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNCF RESEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 412280737
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CHINCHAUVAUD
Code postal du demandeur : 87065
Localité du demandeur : LIMOGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE JEAN-JACQUES ROUSSE
Code postal du terrain : 19100
Localité du terrain : BRIVE-LA-GAILLARDE
Section cadastrale 1 : 289DX
Section cadastrale 2 : 335DX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 236974
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 418
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 387
Surface ' Service public ' démolie : 418
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-03
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