Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE
Numéro de SIRET du demandeur : 20004317200010
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE LEO LAGRANGE
Code postal du demandeur : 19100
Localité du demandeur : BRIVE-LA-GAILLARDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : RUE GUSTAVE COURBET
Code postal du terrain : 19100
Localité du terrain : BRIVE-LA-GAILLARDE
Section cadastrale 1 : 74EV
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 17055
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 545
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 918
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-07-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-26
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