Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS PHOTONIS FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 38330059700010
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE ROGER RONCIER
Code postal du demandeur : 19100
Localité du demandeur : BRIVE-LA-GAILLARDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE EUGENE FREYSSINET
Code postal du terrain : 19100
Localité du terrain : BRIVE-LA-GAILLARDE
Section cadastrale 1 : 240EV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 61533
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 16000
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 82
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-22
France Cadastre