Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BRIVE
Numéro de SIRET du demandeur : 21190310900018
Libellé de la voie du demandeur : PLACE JEAN CHARBONNEL
Code postal du demandeur : 19100
Localité du demandeur : BRIVE-LA-GAILLARDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7 B
Libellé de la voie du terrain : RUE PAUL DE SALVANDY
Code postal du terrain : 19100
Localité du terrain : BRIVE-LA-GAILLARDE
Section cadastrale 1 : 503BI
Section cadastrale 2 : 504BI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5339
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1140
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 197
Surface ' Service public ' démolie : 80
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre