Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BRIVE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27190310600026
Numéro de voie du demandeur : 49
Libellé de la voie du demandeur : RUE PONCELET
Code postal du demandeur : 19100
Localité du demandeur : BRIVE-LA-GAILLARDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE ANDRE MESSAGER
Code postal du terrain : 19100
Localité du terrain : BRIVE-LA-GAILLARDE
Section cadastrale 1 : 243CE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8020
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 81
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 81
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 81
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-03
France Cadastre