Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION SOLIDARITE DES TURCS DE BRIVE
Libellé de la voie du demandeur : le rocher coupe
Code postal du demandeur : 19100
Localité du demandeur : brive la gaillarde
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ENVAL
Code postal du terrain : 19100
Localité du terrain : BRIVE-LA-GAILLARDE
Section cadastrale 1 : 548CP
Section cadastrale 2 : 825CP
Section cadastrale 3 : 829CP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8123
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 436
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-27
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