Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL AF HOLDING
Numéro de SIRET du demandeur : 32879097700016
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE SAINTE-VICTOIRE
Lieu-dit du demandeur : VILLA LES HORIZONS
Code postal du demandeur : 13920
Localité du demandeur : SAINT MITRE LES REMPARTS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 67-69
Libellé de la voie du terrain : AVENUE JEAN JAURES
Code postal du terrain : 19100
Localité du terrain : BRIVE-LA-GAILLARDE
Section cadastrale 1 : 174DK
Section cadastrale 2 : 301DK
Section cadastrale 3 : 170DK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1681
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 2193
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 436
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 379
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-09
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