Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL LE MIEL DES MUSES
Numéro de SIRET du demandeur : 80362446900018
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE JEAN JAURES
Code postal du demandeur : 19100
Localité du demandeur : BRIVE-LA-GAILLARDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : AV JEAN JAURES
Code postal du terrain : 19100
Localité du terrain : BRIVE-LA-GAILLARDE
Section cadastrale 1 : 244BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 608
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 467
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 29
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 270
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-16
France Cadastre