Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : KORIAN SAINT JEAN LEZ CEDRES
Numéro de SIRET du demandeur : 34117411800875
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DES CEDRES
Code postal du demandeur : 19100
Localité du demandeur : BRIVE-LA-GAILLARDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DES CEDRES
Code postal du terrain : 19100
Localité du terrain : BRIVE-LA-GAILLARDE
Section cadastrale 1 : 113AK
Section cadastrale 2 : 114AK
Section cadastrale 3 : 115AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6967
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3750
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 350
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-20
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