Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ALMA 19
Numéro de SIRET du demandeur : 8790807520001
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : RUE LENOTRE
Code postal du demandeur : 19100
Localité du demandeur : BRIVE-LA-GAILLARDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BREUIL
Code postal du terrain : 19100
Localité du terrain : BRIVE-LA-GAILLARDE
Section cadastrale 1 : 515DE
Section cadastrale 2 : 516DE
Section cadastrale 3 : 531DE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13012
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-08-21
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 45
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre