Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PVMM
Numéro de SIRET du demandeur : 492994769
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DES CHAMPS
Code postal du demandeur : 19270
Localité du demandeur : USSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 46
Libellé de la voie du terrain : AV DU RIANT PORTAIL DU MID
Code postal du terrain : 19100
Localité du terrain : BRIVE-LA-GAILLARDE
Section cadastrale 1 : 174HA
Section cadastrale 2 : 117HA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3841
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-03-11
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 95
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre