Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 11 RUE GENERAL SOUHAM
Numéro de SIRET du demandeur : 84444261600018
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RUE GENERAL SOUHAM
Code postal du demandeur : 19100
Localité du demandeur : BRIVE-LA-GAILLARDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : RUE GENERAL SOUHAM
Code postal du terrain : 19100
Localité du terrain : BRIVE-LA-GAILLARDE
Section cadastrale 1 : 283BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 197
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-08-30
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 61
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 15
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre