Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MAJU
Numéro de SIRET du demandeur : 48133993500019
Numéro de voie du demandeur : 93
Libellé de la voie du demandeur : Impasse des hortensias
Code postal du demandeur : 46110
Localité du demandeur : VAYRAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Libellé de la voie du terrain : Rue Francois Delmas
Code postal du terrain : 19100
Localité du terrain : BRIVE-LA-GAILLARDE
Section cadastrale 1 : 560BH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 214
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 36
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 40
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre